MENTIONS LÉGALESAGENCE ADMIN ET WEB
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du Code de la consommation, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site : https://agenceadminweb.fr/
1 – Éditeur du site
Le site internet https://agenceadminweb.fr/ est édité sous l’enseigne commerciale :
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• Monsieur Daniel MASCARELLO
Nom commercial : MASCAWEB
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• Madame Mireille MASCARELLO née GADELLE
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Courriel : mi******@**********as.fr – Téléphone : 07 43 29 93 75
Les activités sont exercées sous le régime de la micro‑entreprise conformément à la législation française applicable aux entrepreneurs individuels.
2 – Directeur de publication
Le directeur de publication du site est :
Monsieur Daniel MASCARELLO,
agissant en qualité de co‑responsable éditorial du site.
La co‑direction éditoriale est assurée par Madame Mireille MASCARELLO née GADELLE.
3 – Hébergement du site
Le site est hébergé par un prestataire professionnel.
L’identité exacte de l’hébergeur, son adresse et ses coordonnées techniques doivent être complétées conformément à l’article 6‑III‑1‑b de la LCEN.
Le site est hébergé sur une infrastructure fournie par la société MassiveHoster, dont les services sont proposés par l’intermédiaire de MascaWeb en qualité de revendeur.
Hébergeur technique : MassiveHoster
Kim Communication LP
5 South Charlotte Street
Edinburgh EH2 4AN
Scotland
Site web : https://massivehoster.com
MascaWeb assure l’intermédiation commerciale et la gestion technique de l’hébergement pour ses clients, sans être lui-même l’opérateur de l’infrastructure d’hébergement.
4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site https://agenceadminweb.fr/, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments téléchargeables, structures générales, bases de données, codes sources et créations graphiques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5 – Responsabilité
AGENCE ADMIN ET WEB met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, les éditeurs ne sauraient être tenus responsables :
– des erreurs ou omissions ;
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6 – Données personnelles
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8 – Liens hypertextes
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9 – Droit applicable et juridiction compétente
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Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Toulon, sauf disposition légale impérative contraire.
10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611‑1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent devront être complétées dès adhésion à un service de médiation obligatoire.
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