Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’intervention, de facturation et de réalisation des prestations proposées par l’Agence-admin&Web dans les domaines du web, de la communication et des services administratifs.

Site concerné

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par Agence-Admin&Web via le site https://adminweb.fr.

1. Présentation de l’entreprise

AdminWeb propose des prestations de création de sites internet, assistance administrative, communication digitale, maintenance web, accompagnement numérique et services associés.

Les coordonnées complètes de l’entreprise, mentions légales et informations de contact sont disponibles sur le site.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par l’Agence-Admin&Web.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations proposées

L’Agence-Admin&Web propose notamment :

• Création et refonte de sites internet
• Maintenance et assistance technique
• Hébergement et gestion de noms de domaine
• Services administratifs
• Communication digitale
• Référencement naturel (SEO)
• Assistance et accompagnement numérique
• Formation et conseil

Les caractéristiques précises des prestations sont détaillées dans les devis transmis au client.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature ou validation écrite du devis
• Acceptation des présentes CGV
• Versement d’un acompte de 50% de la commande

L’Agence-Admin&Web se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime applicable.

L’Agence-Admin&Webse réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut s’effectuer par :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces dans les limites autorisées par la loi
• Autres moyens précisés sur le devis

Sauf disposition contraire :

• Un acompte peut être demandé avant le début des travaux
• Le solde est payable à réception de facture

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• Des pénalités de retard
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
• La suspension des prestations en cours

7. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.

L’Agence-Admin&Web ne pourra être tenu responsable des retards causés par :

• Le client
• Un cas de force majeure
• Un prestataire tiers
• Une indisponibilité technique indépendante de sa volonté

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet dans les meilleurs délais.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes
• Transmettre les contenus nécessaires (textes, images, logos, documents)
• Détenir les droits d’utilisation des contenus transmis
• Collaborer activement au bon déroulement du projet

Le client reste seul responsable des contenus publiés sur son site internet.

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par L’Agence-Admin&Web demeurent la propriété de celui-ci jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Sauf mention contraire :

• Les codes sources, graphismes et contenus personnalisés sont cédés au client après règlement complet
• Les outils, méthodes et éléments techniques génériques restent la propriété de l‘Agence-Admin&Web

L’Agence-Admin&Web peut mentionner les réalisations effectuées dans son portfolio ou ses supports de communication, sauf demande écrite contraire du client.

10. Hébergement et nom de domaine

Lorsque l‘Agence-Admin&Web intervient dans la gestion de l’hébergement ou du nom de domaine :

• Le client reste propriétaire de son nom de domaine
• Les prestations dépendent également des conditions des prestataires tiers
• L’Agence-Admin&Web ne pourra être tenu responsable d’une interruption de service imputable à l’hébergeur ou au registrar

11. Maintenance et assistance

Les prestations de maintenance couvrent uniquement les éléments précisés dans le contrat ou le devis.

Toute demande complémentaire pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

12. Responsabilité

L’Agence-Admin&Web s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• D’utilisation incorrecte des services par le client
• De perte de données indépendante de sa volonté
• De piratage ou intrusion extérieure
• De force majeure
• D’interruption des réseaux internet ou services tiers

La responsabilité de l‘Agence-Admin&Web est limitée au montant de la prestation concernée.

13. Rétractation

Conformément à la réglementation applicable, les clients consommateurs disposent d’un délai légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Toutefois, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé si la prestation a commencé avec l’accord préalable du client avant la fin du délai légal.

14. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

L’Agence-Admin&Web s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant lL’Agence-Admin&Web.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’AdminWeb.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter AdminWeb via le formulaire de contact disponible sur le site https://adminweb.fr.

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